Arrêté des conseils généraux des communes du canton de Rebais portant réorganisation des chefs-lieux de district et de département
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Référence bibliographique
Arrêté des conseils généraux des communes du canton de Rebais portant réorganisation des chefs-lieux de district et de département.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 110-111.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
110
Dernière page
111
Modifié le