47. Non-lieu à délibérer sur une pétition du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme relative aux dilapidations commises dans la vente des biens de l’émigré Besse (Rapporteur : Merlin, de Douai)
47. Non-lieu à délibérer sur une pétition du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme relative aux dilapidations commises dans la vente des biens de l’émigré Besse (Rapporteur : Merlin, de Douai)