Observations envoyées par le citoyen Sentix concernant les délais exigés par la loi instituant le divorce, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

295

Dernière page

296

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 février 2023 à 16:52