Décret, sur la motion de Ducos, annulant l'arrêté du département des Landes et renvoyant le plan joint au dit arrêté au comité de division, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Ducos, annulant l'arrêté du département des Landes et renvoyant le plan joint au dit arrêté au comité de division, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 609.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
609
Dernière page
609
Typologie documentaire
Décret
Modifié le