Renvoi au comité d'instruction publique du décret sur l'envoi du procès-verbal et des discours de la séance du 20 prairial aux armées et aux sociétés populaires, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

Renvoi au comité d'instruction publique du décret sur l'envoi du procès-verbal et des discours de la séance du 20 prairial aux armées et aux sociétés populaires, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 440.