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Décret relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au ler avril 1790, lors de la séance du 20 septembre 1791
Décret relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au ler avril 1790, lors de la séance du 20 septembre 1791
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
20 septembre 1791
Séance du soir
Décret relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au ler avril 1790
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
116
Dernière page
116
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 09:10