Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’état des dons et des dépouilles des églises envoyé par les administrateurs du district de Bellême (Orne), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)
Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’état des dons et des dépouilles des églises envoyé par les administrateurs du district de Bellême (Orne), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)