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Renvoi au comité des ponts et chaussées de la pétition d'une députation des officiers municipaux de la commune de Senlis, district de Versailles, demandant à la Convention de s'occuper des travaux publiques, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des ponts et chaussées de la pétition d'une députation des officiers municipaux de la commune de Senlis, district de Versailles, demandant à la Convention de s'occuper des travaux publiques, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 169.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le