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Adoption de l'article 11 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
Adoption de l'article 11 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
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Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790
Assemblée nationale
11 mai 1790
Séance du matin
Suite de la discussion sur le projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux. Adoption des art. 7 à 14
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
481
Dernière page
481
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 13:17