Décret, sur la proposition de Oudot, au nom du comité de législation, renvoyant l'affaire Chaudot aux comités de sûreté générale et de législation, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la proposition de Oudot, au nom du comité de législation, renvoyant l'affaire Chaudot aux comités de sûreté générale et de législation, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 105.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
105
Dernière page
105
Typologie documentaire
Décret
Modifié le