Décret concernant la nomination de substituts auprès du tribunal de cassation, lors de la séance du 21 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la nomination de substituts auprès du tribunal de cassation, lors de la séance du 21 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 134-135.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
134
Dernière page
135
Typologie documentaire
Décret
Modifié le