41. La Convention décrète le renvoi de la pétition relative à la détention du citoyen J. -B. Parcherat de Troyes (Aube) à l’examen des représentants en mission dans ce département ou les départements voisins (Rapporteur anonyme)

41. La Convention décrète le renvoi de la pétition relative à la détention du citoyen J. -B. Parcherat de Troyes (Aube) à l’examen des représentants en mission dans ce département ou les départements voisins (Rapporteur anonyme). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 311.