Discussion du projet de décret des comités de Salut public, de Commerce et des Finances, sur la remise à la circulation et au commerce des marchandises confisquées dans les villes en rébellion, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret des comités de Salut public, de Commerce et des Finances, sur la remise à la circulation et au commerce des marchandises confisquées dans les villes en rébellion, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 379-380.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
379
Dernière page
380
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le