Arrêté des représentants en mission à Commune-Affranchie relatif à la circulation des grains, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté des représentants en mission à Commune-Affranchie relatif à la circulation des grains, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 328-329.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
328
Dernière page
329
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le