41. Renvoi au comité d’instruction publique pour y statuer sans délai, de la plainte de la citoyenne Rouillon, des institutrices et instituteurs de la section des Amis-de-la-Patrie (Paris) des retards apportés à leurs paiements
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Infos
Référence bibliographique
41. Renvoi au comité d’instruction publique pour y statuer sans délai, de la plainte de la citoyenne Rouillon, des institutrices et instituteurs de la section des Amis-de-la-Patrie (Paris) des retards apportés à leurs paiements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 255.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
255
Dernière page
255
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