La Convention décrète que les comités examineront s’il convient de laisser des commissions exécutives intermédiaires entre les agences et la Convention ou s’il faut supprimer les diverses agences qui ont été créées, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

La Convention décrète que les comités examineront s’il convient de laisser des commissions exécutives intermédiaires entre les agences et la Convention ou s’il faut supprimer les diverses agences qui ont été créées, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 35.