Projet de décret, proposé par M. Varin au nom du comité des rapports, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791
Projet de décret, proposé par M. Varin au nom du comité des rapports, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791