Projet de décret, proposé par M. Varin au nom du comité des rapports, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret, proposé par M. Varin au nom du comité des rapports, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 265.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
265
Dernière page
265
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le