Renvoi au comité de législation de l'adresse du citoyen Deverey, ex-procureur, qui demande au sujet du remplacement d’un arbitre absent, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Renvoi au comité de législation de l'adresse du citoyen Deverey, ex-procureur, qui demande au sujet du remplacement d’un arbitre absent, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 401.