Rapport par M. Duport et décret relatif à l’établissement d’officiers de paix dans la ville de Paris
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Duport et décret relatif à l’établissement d’officiers de paix dans la ville de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 135-137.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
135
Dernière page
137
Modifié le