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Décret concernant la liquidation des actions de la Compagnie des Indes, lors de la séance du 17 septembre 1791
Décret concernant la liquidation des actions de la Compagnie des Indes, lors de la séance du 17 septembre 1791
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
17 septembre 1791
Séance du soir
Rapport par M. Camus et projet de décret concernant la liquidation des actions de la Compagnie des Indes
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
71
Dernière page
71
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 09:01