Nomination, présentée par Monnel, du citoyen Goujon, député suppléant du département de Seine-et-Oise, pour remplacer Hérault, qui a été vérifié aux archives, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
595
Dernière page
595
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le