Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la commune de Saint-Maurice (Seine-Inférieure) relative aux droits et définitions des terrains, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la commune de Saint-Maurice (Seine-Inférieure) relative aux droits et définitions des terrains, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)