Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la commune de Saint-Maurice (Seine-Inférieure) relative aux droits et définitions des terrains, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la commune de Saint-Maurice (Seine-Inférieure) relative aux droits et définitions des terrains, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 403.