Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Memessier, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Memessier, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 157.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
157
Dernière page
157
Typologie documentaire
Décret
Modifié le