Arrêté du comité de surveillance du département de Paris ordonnant l'impression, l'affichage et l'envoi du rapport de ses membres Marchand et Clémence, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)

Arrêté du comité de surveillance du département de Paris ordonnant l'impression, l'affichage et l'envoi du rapport de ses membres Marchand et Clémence, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 377.