Renvoi aux comité de Constitution et de jurisprudence criminelle, du projet de décret de M. Regnaud pour assurer la tranquillité publique, lors de la séance du 17 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comité de Constitution et de jurisprudence criminelle, du projet de décret de M. Regnaud pour assurer la tranquillité publique, lors de la séance du 17 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 381.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
381
Dernière page
381
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le