49. Décret d’ordre du jour sur la pétition des citoyens et citoyennes d’Auxerre, accusant de prévarication un avoué du tribunal de Joigny. (Rapporteur : anonyme)
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Référence bibliographique
49. Décret d’ordre du jour sur la pétition des citoyens et citoyennes d’Auxerre, accusant de prévarication un avoué du tribunal de Joigny. (Rapporteur : anonyme).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 326.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
326
Dernière page
326
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