54. Décret sur la pétition des adjudicataires d’étangs dans le district de Saint-Mihiel (Rapport de Brun)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
54. Décret sur la pétition des adjudicataires d’étangs dans le district de Saint-Mihiel (Rapport de Brun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 288-289.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
288
Dernière page
289
Modifié le