Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Dumaine, veuve Copin, de la commune de Cholet (Maine-et-Loire) une somme à titre de secours et renvoi de sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Dumaine, veuve Copin, de la commune de Cholet (Maine-et-Loire) une somme à titre de secours et renvoi de sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 394.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
394
Dernière page
394
Typologie documentaire
Décret
Modifié le