Interruption de l'ordre du jour à la demande de M. Couteulx de Canteleu, concernant le décret sur l'incompatibilité de la fonction de député avec un poste du gouvernement, lors de la séance du 27 janvier 1790
Interruption de l'ordre du jour à la demande de M. Couteulx de Canteleu, concernant le décret sur l'incompatibilité de la fonction de député avec un poste du gouvernement, lors de la séance du 27 janvier 1790