Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Thibault, de la pétition du citoyen Marozeau qui demande justice contre ses dénonciateurs, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Thibault, de la pétition du citoyen Marozeau qui demande justice contre ses dénonciateurs, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 610.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
610
Dernière page
610
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le