Sur proposition du représentant A. Dumont, la Convention renvoie au représentant Berlier la pétition de la société populaire de Boulogne-sur-Mer relative à Joseph Le Bon et le charge de se rendre à Boulogne pour épurer les autorités constituées, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Sur proposition du représentant A. Dumont, la Convention renvoie au représentant Berlier la pétition de la société populaire de Boulogne-sur-Mer relative à Joseph Le Bon et le charge de se rendre à Boulogne pour épurer les autorités constituées, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 405.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le