Décret relatif à la rédaction des procès-verbaux des séances de la Convention
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Référence bibliographique
Décret relatif à la rédaction des procès-verbaux des séances de la Convention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 316-317.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
316
Dernière page
317
Modifié le