Renvoi au comité de salut public de la pétition de la section Mutius Scœvola demandant l'exclusion de l'Assemblée des accusateurs de Marat et des appelants au peuple dans le procès du ci-devant roi, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
113
Dernière page
113
Type
Renvoi aux comités
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