Décret concernant le mode d’exécution de la loi du 23 brumaire, relative aux effets précieux trouvés enfouis ou dans des lieux cachés
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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant le mode d’exécution de la loi du 23 brumaire, relative aux effets précieux trouvés enfouis ou dans des lieux cachés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 622-623.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
622
Dernière page
623
Modifié le