Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition des élèves de David, qui demandent qu’il soit rendu aux arts, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)

17. La Convention passe à l’ordre du jour et renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la pétition des élèves de David, qui demandent qu’il soit rendu aux arts

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition des élèves de David, qui demandent qu’il soit rendu aux arts, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 336.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

336

Dernière page

336

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:36