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Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argenton ( ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argenton ( ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
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Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
34. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argenton (?), qui demande l’exécution de la loi du 17 septembre, et que les prêtres et ci-devant nobles soient exclus des fonctions publiques
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 23:30