Motion de M. de Bonnay demandant qu'il soit fait mention dans le procès-verbal d'une attestation donnée par la municipalité de Versailles sur la tranquillité qui a régné dans cette ville le mardi 21 juin 1791, lors de la séance du 27 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. de Bonnay demandant qu'il soit fait mention dans le procès-verbal d'une attestation donnée par la municipalité de Versailles sur la tranquillité qui a régné dans cette ville le mardi 21 juin 1791, lors de la séance du 27 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 547.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
547
Dernière page
547
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le