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Suite de la discussion du décret sur le droit de timbre, lors de la séance du 12 janvier 1791
Suite de la discussion du décret sur le droit de timbre, lors de la séance du 12 janvier 1791
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Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791
Assemblée nationale
12 janvier 1791
Suite de la discussion du décret sur le droit de timbre et adoption de plusieurs dispositions additionnelles
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
148
Dernière page
149
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 09:39