Lettre des commissaires de la comptabilité remettant leurs comptes des droits réservés, année 1777, troisième de la ferme de Bossuat, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre des commissaires de la comptabilité remettant leurs comptes des droits réservés, année 1777, troisième de la ferme de Bossuat, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 51.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
51
Dernière page
51
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le