Renvoi aux comités de salut public, de sûreté générale et de législation de la lettre du président du tribunal révolutionnaire de Paris qui s'explique sur l'interrogatoire du député Bailleul, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)

Renvoi aux comités de salut public, de sûreté générale et de législation de la lettre du président du tribunal révolutionnaire de Paris qui s'explique sur l'interrogatoire du député Bailleul, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 104.