Décret concernant les élections pour la municipalité dans la ville de Saint-Jean-de-Luz, lors de la séance du 8 juin 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant les élections pour la municipalité dans la ville de Saint-Jean-de-Luz, lors de la séance du 8 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 147.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
147
Dernière page
147
Typologie documentaire
Décret
Modifié le