Adresse des membres des tribunaux civil et criminel du district de Melun tendant au bannissement du costume des juges
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Infos
Référence bibliographique
Adresse des membres des tribunaux civil et criminel du district de Melun tendant au bannissement du costume des juges.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 627.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
627
Dernière page
627
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