Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité aux citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois, et chargeant le ministre de la Justice de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité aux citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois, et chargeant le ministre de la Justice de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 173.