Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public du décret, présenté par Merlin (de Thionville), renvoyant tous les nobles de l'armée, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public du décret, présenté par Merlin (de Thionville), renvoyant tous les nobles de l'armée, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 376.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
376
Dernière page
376
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le