Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Vermot, ex-employés des douanes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Vermot, ex-employés des douanes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 266.