Décret, sur la proposition de Couthon au nom du comité de salut public, autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
540
Dernière page
540
Type
Décret
Modifié le