Décret, sur la proposition de Couthon au nom du comité de salut public, autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Décret, sur la proposition de Couthon au nom du comité de salut public, autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)