33. Décret accordant un secours au citoyen D'héré, charretier au dépôt de Franciade (Rapporteur : Mauduyt)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
33. Décret accordant un secours au citoyen D'héré, charretier au dépôt de Franciade (Rapporteur : Mauduyt).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 406-407.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
406
Dernière page
407
Modifié le