Sur le rapport du représentant Villers, le délai pour le maximum des prix est prorogé jusqu’au 1er vendémiaire an IV, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

Sur le rapport du représentant Villers, le délai pour le maximum des prix est prorogé jusqu’au 1er vendémiaire an IV, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 339.