9. Renvoi au comité des Finances, section de l’Aliénation, de l’annonce de l’agent national du district de Dieppe (Seine-Inférieure) de la vente de biens d’émigrés

9. Renvoi au comité des Finances, section de l’Aliénation, de l’annonce de l’agent national du district de Dieppe (Seine-Inférieure) de la vente de biens d’émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 381.