Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, sur les acomptes de pensions aux invalides de la marine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
285
Dernière page
285
Type
Décret
Modifié le