Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, sur les acomptes de pensions aux invalides de la marine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, sur les acomptes de pensions aux invalides de la marine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)